Conditions Générales

Article 1 – Identité

1.1 VINS ET VIGNOBLES FAYARD

La société VINS ET VIGNOBLES FAYARD édite le site internet www.chateausaintemarguerite.com.

VINS ET VIGNOBLES FAYARD est une SARL au capital de 10.000,00 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le n° 484 980 867 dont le siège social est 381 Route de Valcros – 83250 LA LONDE LES MAURES.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 37 484 980 867.

1.2 L’hébergeur

Le site Internet est hébergé par Infomaniak.

Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente

En passant la commande sur le site www.chateausaintemarguerite.com, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.

Article 3 – Les produits

3.1. Les caractéristiques

VINS ET VIGNOBLES FAYARD offre à la vente du vin.

Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site internet pour chacun des produits afin de permettre au client d’en prendre connaissance avant de passer commande.

3.2. Les photographies des produits

VINS ET VIGNOBLES FAYARD fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits.

Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits et aux caractéristiques des produits, il est possible que la perception par le client de la représentation graphique des produits ne corresponde pas exactement au produit lui-même.

3.3. Alcool

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs  de moins de dix-huit (18) est interdite.

Le client déclare avoir dix-huit (18) ans révolus au moment de la passation de la commande sur le site de VINS ET VIGNOBLES FAYARD.

Le Client certifie avoir l’âge légal  requis en cochant la case en ligne lors de son arrivée sur la page d’accueil du site www.vinsfayard.com ainsi que lorsqu’il passera une commande.

VINS ET VIGNOBLES FAYARD se réserve le droit d’annuler toute commande passée par une personne âgée de moins de 18 ans.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE.

Article 4 – Modalité de commande

4.1. Inscription

Afin de pouvoir passer une commande sur le site www.chateausaintemargueirte.com, le client doit s’inscrire en remplissant le formulaire mis en ligne à cet effet en renseignant ses civilités à savoir nom, prénom, adresse et courrier électronique.

Le client doit choisir un identifiant et un mot de passe sous sa seule responsabilité.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la cession de l’identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits et ce que quel qu’en soit le motif. La confidentialité de l’identifiant et du mot de passe est de la pleine et entière responsabilité du client.

Lorsque le client a validé son inscription, il peut continuer ses achats sur le site www.chateausaintemarguerite.com.

A l’occasion de visites ultérieures, le client devra indiquer son identifiant et son mot de passe pour accéder à son compte. Outre ses coordonnées, il aura accès à l’historique de ses commandes et ses commandes en cours.

Par ailleurs, le client est expressément informé qu’à défaut de paiement de l’une des commandes, VINS ET VIGNOBLES FAYARD pourra suspendre le compte du client voire le supprimer ainsi qu’en cas de fraude et ce, sans préavis.

4.2. Processus de commande

Le client est expressément informé que la quantité minimum par commande est de six (6) bouteilles.

Après le choix de la livraison, une page récapitulative de sa commande apparait et le client a la possibilité de vérifier sa commande et de la modifier le cas échéant.

Après vérification, le client valide la commande et règle le montant de la commande.

Après le paiement de la commande, VINS ET VIGNOBLES FAYARD adresse immédiatement un courrier électronique au client à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la création de son compte contenant le récapitulatif de la commande (produit, prix et date de livraison).

Article 5 – Conditions financières

5.1. Prix

Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le site www.chateausaintemarguerite.com tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée mais s’entendent hors frais de livraison.

Le montant forfaitaire des frais de livraison est de 15 € par commande.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 104 € TTC

Pour toute commande à destination de la Corse, merci de contacter le domaine au 0494004444.

VINS ET VIGNOBLES FAYARD se réserve le droit de modifier les prix. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Toute remise ou offre promotionnelle est limitée à une par foyer (même nom et même adresse).

5.2. Les moyens de paiement

Le client peut régler sa commande par carte de paiement ou Paypal. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont visa, mastercard, et american express.

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que les moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts afférents à la commande.

Le client est expressément informé que VINS ET VIGNOBLES FAYARD peut être amené à effectuer des contrôles pour s’assurer de la validité des paiements et ainsi demander certaines pièces justificatives au client. Le client en passant la commande, s’engage à communiquer les pièces justificatives demandées dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la demande de VINS ET VIGNOBLES FAYARD.

Dans l’hypothèse où VINS ET VIGNOBLES FAYARD ne recevrait pas les pièces demandées ou bien ne les recevrait pas dans les délais contractuellement prévus, VINS ET VIGNOBLES FAYARD se réserve le droit d’annuler la ou les commandes et en informera le client par courrier électronique.

5.3. La sécurisation des paiements

Pour le paiement par carte de paiement des commandes passées sur le site www.vinsfayard.com, VINS ET VIGNOBLES FAYARD utilise le protocole sécurisé SSL permettant de protéger toutes les données liées aux informations et aux moyens de paiement.

VINS ET VIGNOBLES FAYARD ne stocke aucune information bancaire.

5.4. Facture

La facture sera adressée sur support papier dans le colis.

Le client a, toutefois, la possibilité de demander une copie électronique de la facture. Cette demande devra être effectuée par mail à l’adresse suivante : contact@vinsfayard.com, dans un délai minimum de vingt-quatre (24) heures après la passation de la commande.

Article 6 – Disponibilité des produits

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle du ou des produit(s) après passation de la commande par le client, celui-ci sera informé par VINS ET VIGNOBLES FAYARD par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation totale de la commande.

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, le client dispose de la possibilité :

– Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

– Soit d’être remboursé du prix commandé dans un délai de trente (30) jours à compter de sa demande.

Article 7 – La livraison

7.1. Lieu de la livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site www.chateausaintemarguerite.com.

Le lieu de livraison ne peut être qu’en France Métropolitaine et en Corse.

Si l’adresse de livraison s’avère être incorrecte du fait du client, les produits seront retournés auprès de VINS ET VIGNOBLES FAYARD sans qu’aucune demande de remboursement du client ne puisse être acceptée par VINS ET VIGNOBLES FAYARD.

7.2. Le mode de livraison

La livraison sera effectuée par UPS.

Les livraisons sont effectuées du Lundi au Vendredi.

7.3. Le délai de livraison

Les délais de livraison dépendant du mode de transport :

Standard : 48h

Point relais : 48h

Express : 24h 

7.4. Retard de livraison ou absence de livraison

Dans une telle hypothèse, le client a la possibilité de contacter VINS ET VIGNOBLES FAYARD par mail : contact@vinsfayard.com ou par téléphone au 04.94.00.44.44 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Le client a la possibilité d’annuler sa commande si la livraison du produit n’est pas intervenue au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date prévue de livraison.

Cette possibilité ne s’applique pas en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

7.5. Livraison réalisée

Toute livraison est présumée avoir été effectuée par la mise à disposition du colis au client dont la preuve est rapportée par la signature du bon de livraison.

Le client doit indiquer les réserves qu’il juge utile au moment de la livraison directement au transporteur. A défaut, il dispose d’un délai de trois jours à compter de la réception de la commande pour émettre des réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur  et dont une copie est aussi adressée à VINS ET VIGNOBLES FAYARD.

Article 8 – Conformité des produits

En cas de non-conformité du produit, le client pourra le retourner à VINS ET VIGNOBLES FAYARD.

Le client a la possibilité de demander à VINS ET VIGNOBLES FAYARD :

– Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles ;

– Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent dans la limite du stock disponible ;

– Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans un délai de trente (30) jours à compter de la demande du client.

Les frais de retour du produit ainsi que la livraison éventuelle d’un autre produit seront à la charge de VINS ET VIGNOBLES FAYARD.

Le ou les produit(s) devront être retournés dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

VINS ET VIGNOBLES FAYARD

381 Route de Valcros

83250 LA LONDE LES MAURES.

 Article 9 – Garanties

Les produits commercialisés par VINS ET VIGNOBLES FAYARD bénéficient de la garantie légale.

Article L211-4 du code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L211-5 du code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L211-12 du code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

VINS ET VIGNOBLES FAYARD s’engage soit à rembourser le client du produit soit à échanger le produit pour un produit identique en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit révélant un vice-caché.

Pour toute demande, le client devra contacter VINS ET VIGNOBLES FAYARD par mail : contact@vinsfayard.com ou par courrier à l’adresse suivante : 381 route de Valcros – 83250 LA LONDE LES MAURES en motivant sa demande et devra laissé à disposition de VINS ET VIGNOBLES FAYARD le ou les produit(s) pour expertise.

Exclusion de garanties :

Sont exclus de la garantie, les produits modifiés par le client ou entamés par ce dernier.

La garantie ne s’applique pas aux vices apparents. De la même manière, la garantie ne s’applique pas aux produits endommagés lors du transport, ou en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d’entretien, d’usure normale ou de force majeure.

La garantie est également exclue si le client n’a pas respecté les conditions de conservation suivantes :

– Dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés) ;

– Avec un taux d’humidité compris entre 70% et 80% ;

– Conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères ;

– Les bouteilles doivent être couché

Article 10 – Droit de rétractation

10.1. Le droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit sans avoir à justifier de motifs.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Par exception et conformément à l’article L.121-20-3 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux bouteilles ouvertes pour consommation et/ou dégustation.

10.2. Exercice et conditions de retour de produits

Le client devra retourner  les produits dans leur emballage d’origine et en bon état à l’adresse du siège social VINS ET VIGNOBLES FAYARD 381 Route de Valcros – 83250 LA LONDE LES MAURES

10.3. Le remboursement

Si le client exerce son droit de rétractation, VINS ET VIGNOBLES FAYARD remboursera le client dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi du produit par le client.

Le client sera remboursé du prix effectivement réglé à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

 Article 11 – Propriété intellectuelle

VINS ET VIGNOBLES FAYARD est titulaire de tous les droits d’auteur afférents à son site Internet dans sa globalité ainsi que sur chaque élément à savoir notamment la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, les logiciels.

VINS ET VIGNOBLES FAYARD est titulaire de la marque française FAMILLE FAYARD- VINS EN PROVENCE ainsi que Château Sainte Marguerite.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu du site Internet et/ou de la marque FAMILLE FAYARD- VINS EN PROVENCE et Château Sainte Marguerite sans l’autorisation préalable et écrite de VINS ET VIGNOBLES FAYARD constitue une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

L’utilisation du site Internet, les commandes effectuées sur le site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du site et sur la marque FAMILLE FAYARD- VINS EN PROVENCE ainsi que celle Château Sainte Marguerite.

Article 12 – Réserve de propriété

Le transfert de la propriété du produit vendu au client est retardé jusqu’au paiement complet et intégral du prix à VINS ET VIGNOBLES FAYARD.

Les risques relatifs au produit vendu sont à la charge du client à compter de la livraison.

Article 13 – Données personnelles

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Pour passer commande sur le site www.chateausaintemarguerite.com, le client doit remplir un formulaire faisant apparaître les champs devant être remplis de manière obligatoire.

Ces informations constituent des données personnelles. Elles sont enregistrées et conservées par VINS ET VIGNOBLES FAYARD. VINS ET VIGNOBLES FAYARD s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client.

Les données personnelles collectées par VINS ET VIGNOBLES FAYARD telles que le nom, le prénom, l’adresse postale, une adresse électronique et le numéro de téléphone sont nécessaires à la gestion de la commande, de la facturation, de la livraison et éventuellement des mails promotionnels si le client a accepté d’en recevoir.

Les données personnelles sont destinées exclusivement à VINS ET VIGNOBLES FAYARD.

Cependant, le client est expressément informé que VINS ET VIGNOBLES FAYARD pourra communiquer les données personnelles du client à ses prestataires pour assurer la livraison des produits commandés par ce dernier. Il en est de même dans le cadre d’une injonction des autorités judiciaires.

Dans le cadre des mails promotionnels adressés par VINS ET VIGNOBLES  FAYARD, le client peut, à tout moment, se désabonner sans aucun motif en cliquant sur le lien inséré dans chacun des mails promotionnels.

Le responsable du traitement des données personnelles est : M. Lionel FAYARD.

Conformément à l’article 39 de  la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits, il doit adresser sa demande, accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :

VINS ET VIGNOBLES FAYARD

381 Route de Valcros

83250 LA LONDE DES MAURES

Le client dispose d’un droit d’opposition pour motif légitime.

Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, la collecte et le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le n° 1718939v0.

Article 14 – Cookies

Les cookies sont des témoins de connexion désignant un fichier texte susceptible d’être enregistré, selon vos choix, dans un espace dédié de votre terminal.

Lorsque le Client navigue sur le site www.chateausaintemarguerite.com,  VINS ET VIGNOBLES FAYARD peut être amené à enregistrer des informations dans des fichiers cookies  installées sur votre terminal en adéquation avec vos choix exprimés relatifs aux cookies. Ces informations peuvent être relatives à la navigation du terminal du Client.

Les cookies susceptibles d’être installés par VINS ET VIGNOBLES FAYARD permettent :

d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site de VINS ET VIGNOBLES FAYARD pour améliorer l’ergonomie et l’intérêt du site ;

d’adapter la présentation du site www.chateausaintemarguerite.com aux préférences d’affichage du terminal du Client lors de sa visite sur le site ;

de mémoriser des informations relatives aux formulaires remplis par le client ;

de permettre au client d’accéder à des espaces réservés et personnels du site de VINS ET VIGNOBLES FAYARD (le compte grâce aux identifiants…) ;

de mettre en œuvre des mesures de sécurité.

14.1. L’Utilisation partagée du terminal du client

VINS ET VIGNOBLES FAYARD ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal du client correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal du client et la configuration des paramètres de son navigateur à l’égard des cookies, relèvent du libre choix du client et de sa responsabilité.

14.2. Les choix du client concernant les cookies en fonction du navigateur utilisé

Le menu « Aide » de chaque navigateur permet de vous informer sur la manière d’exprimer et de modifier vos choix en matière de cookies ;

Pour Safari ® : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées  ou encore :http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html.

Pour Firefox® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l’onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées ou encore : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies.

Pour Internet Explorer® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l’onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité ou encore : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies.

Pour Chrome® : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnezParamètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées ou encore : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647.

Pour Opera® : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l’ongletAvancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées ou encore : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Le Client a aussi la possibilité de se connecter sur le site www.youronlinechoices.com/fr/ proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA(European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau (IAB) France.

Le Client pourra connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée permettant d’exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

Cependant, cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites internet que le client visitera. Elle ne bloquera que les technologies permettant d’adapter des publicités à ses centres d’intérêts.

Article 15 – Archivage électronique

Toute commande passée sur le site www.chateausaintemarguerite.com sera conservée et archivée par VINS ET VIGNOBLES FAYARD. Le client pourra y avoir accès dans son espace personnel.

Article 16 – Modification des conditions générales de vente

VINS ET VIGNOBLES FAYARD se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente notamment en fonction des évolutions législatives et réglementaires. Les conditions générales de vente applicables sont celles qui sont en vigueur au moment de la commande passée par le client.

Article 17 – Invalidité partielle

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations du présent contrat n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

Article 18 – Tolérances

Article 19 – Langue du contrat et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et sont soumises au droit français.